La cabinet vous informe
Informations fiscales
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2021
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur […]
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Mécénat d'entreprise : la liste des prestations et produits en faveur des personnes en difficulté est fixée
le 21 septembre 2020 à 22 h 00 min
Dans le cadre du régime du mécénat d’entreprise, ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %, quel que soit leur montant, les versements […]
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Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
le 20 septembre 2020 à 22 h 00 min
1. Le Conseil d'Etat vient de juger qu'il résulte des articles 260, 2° du CGI et 193 de l'annexe II à ce Code, interprétés conformément au droit communautaire, […]
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2021
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur […]
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Mécénat d'entreprise : la liste des prestations et produits en faveur des personnes en difficulté est fixée
le 21 septembre 2020 à 22 h 00 min
Dans le cadre du régime du mécénat d’entreprise, ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %, quel que soit leur montant, les versements […]
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Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
le 20 septembre 2020 à 22 h 00 min
1. Le Conseil d'Etat vient de juger qu'il résulte des articles 260, 2° du CGI et 193 de l'annexe II à ce Code, interprétés conformément au droit communautaire, […]
Informations comptables
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Nouvelle vidéo en ligne : TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-09/18-09-2020)
le 17 septembre 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
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L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (12/20)
le 15 septembre 2020 à 22 h 00 min
Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptableL'actualité des mois de juillet et août 2020Actualité spéciale […]
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[Vidéo] Facture électronique : pourquoi TPE/PME et experts-comptables ont tout à y gagner ?
le 15 septembre 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
Informations droit des affaires
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Un avocat exerçant au sein d’une société non immatriculée ne relève pas du surendettement
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
Deux avocats sont mis en redressement judiciaire à la demande d’un créancier commun. Ils contestent cette décision, soutenant qu’ils relèvent de la […]
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[Vidéo] Revoir...Crises sanitaires et économiques : Entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
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Mise en jeu d'une garantie de passif prévue en cas de baisse d'actif
le 21 septembre 2020 à 22 h 00 min
Un acte de cession de parts sociales comporte une clause de garantie par laquelle le cédant s'engage à indemniser l'acquéreur en cas de constatation d'un écart […]
Informations sociales
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
Les Urssaf (et les caisses de MSA pour le régime agricole) peuvent, à titre exceptionnel, mettre fin avant le 31 décembre 2020 aux contrôles qui n'ont pas été […]
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[Vidéo] Revoir...Crises sanitaires et économiques : Entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo&nbs […]
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Coronavirus (Covid-19) : les modalités des aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles fixées
le 21 septembre 2020 à 22 h 00 min
Intervenu un mois après l'entrée en vigueur de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (Loi 2020-935 du 30-7-2020 : JO 31), le décret 2020-1103 du 1er […]
Informations immobilier
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Assurance du prêt : le droit à l’oubli élargi pour les jeunes atteints d’un cancer avant 21 ans
le 22 septembre 2020 à 22 h 00 min
La convention Aeras a instauré un droit à l’oubli permettant aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne pas le déclarer au moment de souscrire […]
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Covid-19 : Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire dans le secteur du BTP
le 20 septembre 2020 à 22 h 00 min
La version du guide de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), à jour du 7 septembre 2020, intègre les recommandations du […]
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
le 20 septembre 2020 à 22 h 00 min
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de l'article 15 du règlement de copropriété exonérant les lots à usage de […]