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Informations fiscales
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Le Conseil de l'UE réduit à nouveau sa « liste noire » des paradis fiscaux
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Le Conseil de l’Union européenne vient de retirer la Dominique de la « liste noire » des États et territoires jugés non coopératifs sur le plan […]
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Bénéfices agricoles : les aides PAC payées avec retard sont à exclure des seuils d'imposition
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Parce que la perception cumulée de plusieurs annuités d’aides de la politique agricole commune (PAC) pourrait déclencher le passage au régime réel […]
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Application des lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018 : le bilan annuel contrasté du Sénat
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Sur la période 2017-2018, 91 % des décrets d’application relatifs aux 19 lois examinées par la Commission des lois ont été promulgués. Si cette hausse […]
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Le Conseil de l'UE réduit à nouveau sa « liste noire » des paradis fiscaux
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Le Conseil de l’Union européenne vient de retirer la Dominique de la « liste noire » des États et territoires jugés non coopératifs sur le plan […]
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Bénéfices agricoles : les aides PAC payées avec retard sont à exclure des seuils d'imposition
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Parce que la perception cumulée de plusieurs annuités d’aides de la politique agricole commune (PAC) pourrait déclencher le passage au régime réel […]
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Application des lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018 : le bilan annuel contrasté du Sénat
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Sur la période 2017-2018, 91 % des décrets d’application relatifs aux 19 lois examinées par la Commission des lois ont été promulgués. Si cette hausse […]
Informations comptables
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Top 5 de l'actualité spécial experts-comptables - juin 2019
le 13 juin 2019 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]
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L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/19)
le 13 juin 2019 à 22 h 00 min
Par PwC, auteur des Mémentos Comptable, IFRS, Fusions & acquisitions et Comptes consolidés et du Feuillet Rapide comptable.Comptabilité - Règles françaisesLois […]
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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
le 11 juin 2019 à 22 h 00 min
Session ordinaire à compter du 1er octobre 2018Semaine du 11 juinAssemblée nationaleSénatMardi 11 juin- Questions au Gouvernement- Projet de loi d'orientation des […]
Informations droit des affaires
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Football : Les supporters aussi ont un droit à l'image
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 7 mai 2019 (n° 17/03549), prononcé à l’encontre de la société Webedia, rappelle qu’en la […]
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Propriété des actions et droits de vote en assemblée peuvent être dissociés dans la SAS
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Pour transmettre leur domaine viticole, des parents créent une holding sous forme de SARL et transfèrent par donations-partage, en se réservant l'usufruit, la […]
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Nouveau contenu en ligne... Programme anticorruption : quelle responsabilité, pour quels acteurs ?
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Dirigeants, directeurs juridique ou compliance, directeurs des affaires financières, etc. : quels sont les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures anticorruption au sein des […]
Informations sociales
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Dépassement des délais de consultation sur un PSE : quelles conséquences ?
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
1. Aux termes de l’article L 1233-30, II du Code du travail, dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés, lorsqu’il est consulté sur un projet de […]
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Application des lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018 : le bilan annuel contrasté du Sénat
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Sur la période 2017-2018, 91 % des décrets d’application relatifs aux 19 lois examinées par la Commission des lois ont été promulgués. Si cette hausse […]
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Le reçu pour solde de tout compte non signé ne constitue pas une preuve de paiement
le 16 juin 2019 à 22 h 00 min
Une convention de rupture est signée entre un employeur et un salarié. Au terme du contrat de travail, l’employeur remet le reçu pour solde de tout compte au […]
Informations immobilier
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Application des lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018 : le bilan annuel contrasté du Sénat
le 17 juin 2019 à 22 h 00 min
Sur la période 2017-2018, 91 % des décrets d’application relatifs aux 19 lois examinées par la Commission des lois ont été promulgués. Si cette hausse […]
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L’HEBDO des sources institutionnelles
le 16 juin 2019 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document […]
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Défaut de transmission de certaines pièces au conseil syndical : le syndic pénalisé
le 16 juin 2019 à 22 h 00 min
L’article 21 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi Élan 2018-1021 du 23 novembre 2018, prévoit que le conseil syndical peut prendre […]