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Le législateur est venu consacrer le principe de l’approche « nexus » selon laquelle l’application d’un régime fiscal de faveur aux revenus tirés de […]

Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur ou égal à 750 millions d'euros sont tenues de souscrire chaque année une […]

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises prévues au bénéfice des établissements situés dans des zones urbaines en […]

Le législateur est venu consacrer le principe de l’approche « nexus » selon laquelle l’application d’un régime fiscal de faveur aux revenus tirés de […]

Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur ou égal à 750 millions d'euros sont tenues de souscrire chaque année une […]

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En effet, chaque année, l’administration fiscale procède à environ 50 000 contrôles dans les locaux des entreprises. Le dirigeant se trouve […]

Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable L’actualité de la deuxième quinzaine du mois de janvier […]

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Depuis plus de cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les […]

A compter du 1er avril 2021, la DGCCRF mettra en place un traitement de données, dénommé « RappelConso », qui sera composé de trois modules […]

Agirc-Arrco : report sous conditions de l'échéance de février 2021www.agirc-arrco.frLes employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur […]

Afin d'éviter un brassage trop important des travailleurs dans de mêmes lieux, le décret 2021-156 du 13 février 2021 prévoit des dérogations temporaires […]

D'abord, la qualification des faitsS'assurer que le comportement du salarié constitue une fauteLe prononcé d'un licenciement disciplinaire suppose l'existence […]

Afin de maîtriser la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er […]

Un copropriétaire agit en annulation de deux assemblées générales en raison de l’irrégularité affectant la feuille de présence, qui ne mentionne […]

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