La cabinet vous informe
Informations fiscales
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Vidéo INFO/INTOX : La TVA
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Accéder à la vidéoTordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide.La […]
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TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Par Philip Servajean, avocat à la Cour, et Gwenael Gauthier, avocat chez VATIRIS AvocatsDans le cadre d’une opération de lotissement, le prix d’acquisition de parcelles […]
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Réforme du régime de la propriété industrielle : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
L'article 37 de la loi de finances pour 2019 a profondément modifié le régime de faveur des produits de la propriété industrielle afin de le mettre en […]
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Vidéo INFO/INTOX : La TVA
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Accéder à la vidéoTordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide.La […]
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TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Par Philip Servajean, avocat à la Cour, et Gwenael Gauthier, avocat chez VATIRIS AvocatsDans le cadre d’une opération de lotissement, le prix d’acquisition de parcelles […]
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Réforme du régime de la propriété industrielle : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
L'article 37 de la loi de finances pour 2019 a profondément modifié le régime de faveur des produits de la propriété industrielle afin de le mettre en […]
Informations comptables
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Summer break
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Depuis un peu plus de quatre ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les […]
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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
le 21 juillet 2019 à 22 h 00 min
Session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019 (décret du 17 juin 2019)Seconde session extraordinaire à compter du 24 septembre 2019 (sous réserve de la publication […]
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L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/19)
le 17 juillet 2019 à 22 h 00 min
Par PwC, auteur des Mémentos Comptable, IFRS, Fusions & acquisitions et Comptes consolidés et du Feuillet Rapide comptable.Comptabilité - Normes IFRSIASBAppel à […]
Informations droit des affaires
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Summer break
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Depuis un peu plus de quatre ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les […]
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Lettre d'intention d'une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Une société unipersonnelle appartenant à un groupe obtient d'un tribunal de commerce la condamnation d'un cocontractant à lui verser une indemnité de 800 000 € […]
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Lefebvre Sarrut renforce son pôle formation avec l’acquisition de Bärchen et de Docendi
le 30 juillet 2019 à 22 h 00 min
Le groupe Lefebvre Sarrut, leader européen sur le marché de la connaissance juridique et fiscale, renforce son offre dans le secteur de la formation grâce à deux nouvelles […]
Informations sociales
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Summer break
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Depuis un peu plus de quatre ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les […]
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Comment calculer et payer l'indemnité de congés payés
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Quelle méthode de calcul appliquer ?Deux méthodes de calcul (règle dite « du dixième » ou maintien de salaire) sont prévues, mais seule la plus […]
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Quand le règlement intérieur peut interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions limitant ou interdisant la consommation d’alcool, comme en témoigne […]
Informations immobilier
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Summer break
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Depuis un peu plus de quatre ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les […]
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Asset manager : enjeux et avenir de la profession
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
La Quotidienne : En quoi consiste l’activité d’asset manager ?Saloua Alaoui : L’asset manager est en charge d'un patrimoine constitué d'actifs […]
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L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
le 31 juillet 2019 à 22 h 00 min
Les mesures tendant à limiter la hausse des loyers d’habitation dans les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants sont reconduites pour un an (Loi 89-462 du […]