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L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre dématérialisé (c’est-à-dire […]

Le projet de loi de finances a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Un article additionnel prévoit d’autoriser le […]

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Lefebvre Sarrut, leader européen de la formation (Francis Lefebvre Formation, CSP DOCENDI, Bärchen notamment) et de l’édition juridiques (Editions Francis Lefebvre, Dalloz et […]

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilUrbanisme. L’appréciation du respect des règles d’urbanisme pour la délivrance d’un permis de […]

Une SCI vend un bien immobilier loué à une société qui y exploite un fonds de commerce. Deux ans plus tard, la société locataire délivre un […]

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Julie Couturier, avocate spécialisée en droit du patrimoine et de l’immobilier, vient d’être élue à la tête du barreau de Paris. Elle sera […]

Alors que, au début de l'épidémie, les personnes considérées comme pouvant développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 sans […]

Selon une enquête réalisée par ADP research institute auprès de 32 000 collaborateurs dans le monde, plus d’un tiers des sondés déclarent […]

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place des modalités dérogatoires d’indemnisation par la […]

Une négociatrice immobilière, exerçant sous le statut de VRP exclusif, est licenciée. L'employeur lui verse les sommes prévues par la convention collective de […]

Dans le cadre du reconfinement mis en place, les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus sont renouvelés dans les […]

Dans une copropriété comportant un certain nombre de lots répartis entre deux copropriétaires, le copropriétaire minoritaire souhaite rendre ces lots […]