La cabinet vous informe
Informations fiscales
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L’HEBDO des sources institutionnelles
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document. […]
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Petites entreprises : encore quelques jours pour opter pour un régime réel d'imposition
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
1. Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC peuvent opter pour lerégime simplifié d'impositiondes bénéfices. Pour être applicables […]
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Loi de finances 2020 : nouveaux critères de domiciliation pour les dirigeants de grandes entreprises
le 16 janvier 2020 à 23 h 00 min
L'article 13 de la loi de finances pour 2020 complète les critères de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants des grandes entreprises.Le critère de l'activité […]
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L’HEBDO des sources institutionnelles
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document. […]
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Petites entreprises : encore quelques jours pour opter pour un régime réel d'imposition
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
1. Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC peuvent opter pour lerégime simplifié d'impositiondes bénéfices. Pour être applicables […]
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Loi de finances 2020 : nouveaux critères de domiciliation pour les dirigeants de grandes entreprises
le 16 janvier 2020 à 23 h 00 min
L'article 13 de la loi de finances pour 2020 complète les critères de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants des grandes entreprises.Le critère de l'activité […]
Informations comptables
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[Webinaire] Cabinet d'expertise-comptable : les bonnes raisons d’être présents sur les réseaux sociaux
le 14 janvier 2020 à 23 h 00 min
Vous rendre visible et augmenter le trafic sur votre site internet, recruter de nouveaux talents, développer votre activité, valoriser votre expertise...Lors d'un webinaire qui se […]
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Nouvelle vidéo : Top 5 de l'actualité de la semaine (6-01/10-01-2020)
le 13 janvier 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour voir la vidéo […]
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L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (16/19)
le 9 janvier 2020 à 23 h 00 min
Par PwC , auteur des Mémentos Comptable , IFRS , Fusions & acquisitions et Comptes consolidés et du Feuillet […]
Informations droit des affaires
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Convention « produits de grande consommation » : la liste des produits concernés est enfin publiée
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Le résultat de la négociation commerciale entre un fournisseur et un distributeur ou prestataire de services doit être formalisé dans une convention écrite, dite […]
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La compliance : un instrument incontournable au service de l’éthique des entreprises
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
La Quotidienne : Comment la mise en place de la compliance au sein d’une entreprise permet-elle d’introduire ou de renforcer l’éthique ? Eric Michel : Au-delà des […]
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L’HEBDO des sources institutionnelles
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document. […]
Informations sociales
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Egalité professionnelle : Allo Index Ega Pro,la hotline pour aider les entreprises à calculer leur index
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Mis en place en mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et étendu à celles de plus de 250 salariés en septembre 2019, l'index égalité […]
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L’HEBDO des sources institutionnelles
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document. […]
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
le 16 janvier 2020 à 23 h 00 min
Exécution du contrat- Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d'une prime, c'est à la condition que […]
Informations immobilier
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L’HEBDO des sources institutionnelles
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Cliquez ici pour consulter le document. […]
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La démolition pour empiètement sur une servitude de passage soumise au contrôle de proportionnalité
le 19 janvier 2020 à 23 h 00 min
Une servitude conventionnelle de passage d’une largeur de 8 mètres est instituée au profit d’une parcelle détenue en indivision. Le fonds servant est constitué […]
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Le PTZ maintenu dans le neuf en zone non tendue et « verdi » dans l’ancien
le 15 janvier 2020 à 23 h 00 min
Le PTZ dans le neuf devait être recentré sur les zones les plus tendues (zones A et B1) pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020. Ce recentrage […]