La cabinet vous informe
Informations fiscales
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PLF 2021 : un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Conformément aux annonces faites dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement lance, par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2021, un nouveau […]
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TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Par Philip SERVAJEAN, avocat honoraire, et Gwenael GAUTHIER, avocat chez VATIRIS Avocats Un EHPAD n’est pas en droit de récupérer […]
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Vacances de la Toussaint
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
[…]
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PLF 2021 : un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Conformément aux annonces faites dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement lance, par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2021, un nouveau […]
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TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Par Philip SERVAJEAN, avocat honoraire, et Gwenael GAUTHIER, avocat chez VATIRIS Avocats Un EHPAD n’est pas en droit de récupérer […]
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Vacances de la Toussaint
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
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Informations comptables
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« SOS entreprises » : le dispositif est réactivé
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Pour permettre aux experts-comptables d'accompagner au mieux les dirigeants au quotiden, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables relance son dispositif […]
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Vacances de la Toussaint
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
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L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (14/20)
le 19 octobre 2020 à 22 h 00 min
Nous consacrons par ailleurs une série d’articles aux conséquences comptables en règles françaises de l’épidémie de Covid-19. Pour plus de […]
Informations droit des affaires
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[Art&Culture] Criminocorpus : plateforme numérique sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Criminocorpus est la première plateforme francophone numérique en accès libre dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ouverte en […]
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Vacances de la Toussaint
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
[…]
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[Motion design] Revoir toutes nos vidéos : CriseÉconomique & Droit
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
CriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : La cessation des paiementsCriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : L'APCCriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : Le […]
Informations sociales
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Exécution du contratUne cour d'appel a pu décider que la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée devait être […]
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[Podcast] Drôle de droit... Modification du contrat de travail & licenciement
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
Cliquez ici pour écouter le podcastNée en 1988, Amandine Ligerot évolue dans l’univers du théâtre avant de s’orienter vers des […]
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Vacances de la Toussaint
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
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Informations immobilier
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Vacances de la Toussaint
le 22 octobre 2020 à 22 h 00 min
[…]
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CCMI : précision pour la garantie de livraison
le 21 octobre 2020 à 22 h 00 min
Pour la garantie de livraison en CCMI... Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur doit fournir à son client, le maître de l'ouvrage, une […]
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Statuts des associations syndicales libres : modifications à publier par extrait
le 20 octobre 2020 à 22 h 00 min
Une association syndicale libre (ASL) assigne l’un de ses membres en paiement d’un arriéré de cotisations.La cour d’appel déclare la demande irrecevable au […]